Conditions générales

Général.
Les présentes conditions générales règlent la présente vente, ainsi que toute vente ultérieure de « Loriaux sprl » au même acheteur, à l’exclusion de toutes conditions générales ou particulières de l’acheteur. Toute clause dérogeant aux présentes conditions ne nous engage que moyennant notre accord écrit. Notre catalogue et nos documents commerciaux ne sont pas contractuels. Les commandes placées ne nous engagent que lorsque nous confirmons par écrit ou par la livraison des produits commandés.

Produits.


Les caractéristiques des produits présentés dans nos catalogues peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommage et intérêts. S’il devait se produire une modification, le client en serait avisé lors de sa commande et avant toute livraison.

Prix.


Les prix indiqués dans nos catalogues s’entendent TVA 21 % comprise. Votre facture peut comporter, en plus, la cotisation Recupel (collecte et recyclage), BEBAT.
Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en vigueur au moment de la commande, ou s’il y est dérogé, ceux portés sur le devis. S’il devait se produire une modification dans les prix, le client en serait avisé lors de sa commande et avant toute livraison.

Garanties.


Tous nos articles bénéficient de (1) la garantie légale contre les vices cachés, (2) d’une garantie “produit” de 2 ans contre tout vice de fabrication et (3) d’une garantie “Satisfait ou remboursé” pendant 8 jours après la livraison.
La garantie “produit” s’entend uniquement, à notre choix, à la remise en état de fonctionnement du produit ou au remplacement des pièces défectueuses ou du produit.
Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage, mauvais entretien ou modification des produits et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement.
La facture tient lieu de bon de garantie.

Livraison.
La livraison a lieu au moment de la délivrance des produits à l’adresse indiquée par l’acheteur par un transporteur ou un expéditeur mandaté par nous. Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison.

Retours.
Les produits ne sont repris que dans leurs emballages d’origine dans un délai de 8 jours .

Conditions de paiement.
A la commande, règlement par carte bancaire ou espèces sans remise ni escompte. A réception de facture, règlement par chèque ou virement à la date d’échéance indiquée sur la facture, sans escompte.

Défaut de paiement.
Le défaut de paiement à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure :
a) la déchéance du terme pour toutes sommes dues par l’acheteur et leur exigibilité immédiate ;
b) le paiement d’intérêts moratoires au taux d’intérêt légal, tous les frais annexes issus du défaut de paiement et une indemnité forfaitaire pour frais administratifs et autres fixée à 15% des sommes dues, avec un minimum de 38 € ;
c) l’autorisation de suspendre ou de résilier tout autre marché en cours.

Réserve de propriété.
Les biens vendus demeurent la propriété de « Etablissement Loriaux SPRL » jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’acheteur.

Litige.

Tous litiges relatifs à un contrat de vente sont de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi.

Etablissement Loriaux sprl
Rue Auguste Piccard 12,
B-6041 Gosselies

Tél : +32(0)71 47 23 14
Fax : +32(0)71 47 23 13

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