Général.
Les présentes conditions générales règlent la présente vente, ainsi que toute vente ultérieure de « Loriaux sprl » au même acheteur, à l’exclusion de toutes conditions générales ou particulières de l’acheteur. Toute clause dérogeant aux présentes conditions ne nous engage que moyennant notre accord écrit. Notre catalogue et nos documents commerciaux ne sont pas contractuels. Les commandes placées ne nous engagent que lorsque nous confirmons par écrit ou par la livraison des produits commandés.

Produits.
Les caractéristiques des produits présentés dans nos catalogues peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommage et intérêts. S’il devait se produire une modification, le client en serait avisé lors de sa commande et avant toute livraison.

Prix.
Les prix indiqués dans nos catalogues s’entendent TVA 21 % comprise. Votre facture peut comporter, en plus, la cotisation Recupel (collecte et recyclage), BEBAT.
Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en vigueur au moment de la commande, ou s’il y est dérogé, ceux portés sur le devis. S’il devait se produire une modification dans les prix, le client en serait avisé lors de sa commande et avant toute livraison.

Garanties.
Tous nos articles bénéficient de (1) la garantie légale contre les vices cachés, (2) d’une garantie “produit” de 2 ans contre tout vice de fabrication et (3) d’une garantie “Satisfait ou remboursé” pendant 14 jours après la livraison.
La garantie “produit” s’entend uniquement, à notre choix, à la remise en état de fonctionnement du produit ou au remplacement des pièces défectueuses ou du produit.
Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage, mauvais entretien ou modification des produits et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement.
La facture tient lieu de bon de garantie.

Livraison.
La livraison a lieu au moment de la délivrance des produits à l’adresse indiquée par l’acheteur par un transporteur ou un expéditeur mandaté par nous. Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison.

Retour/échange.
Le consommateur dispose d’un délais de 14 jours pour se rétracter c’est-à-dire retournerle(s) articles qui ne lui conviennent pas. Le consommateur peut retourner le colis dûment affranchi, à ses frais à Loriaux SPRL 6041 Gosselies.
Dans le but d’accélérer le traitement logistique et le remboursement au client, Loriaux SPRL souhaite que le(s) articles soi(en)t retourné(s) dans leur emballage d’origine, accompagné(s) du bordereau d’envoi “bon de retour”.
En cas de dépréciation du/des bien(s) par le consommateur, ce dernier est responsable de cette dépréciation et peut être redevable envers Loriaux SPRL d’une indemnité qui correspond à ladite dépréciation.
Télécharger le bon de retour

Conditions de paiement.
A la commande, règlement par carte bancaire ou espèces sans remise ni escompte. A réception de facture, règlement par chèque ou virement à la date d’échéance indiquée sur la facture, sans escompte.

Défaut de paiement.
Le défaut de paiement à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure :
a) la déchéance du terme pour toutes sommes dues par l’acheteur et leur exigibilité immédiate ;
b) le paiement d’intérêts moratoires au taux d’intérêt légal, tous les frais annexes issus du défaut de paiement et une indemnité forfaitaire pour frais administratifs et autres fixée à 15% des sommes dues, avec un minimum de 38 € ;
c) l’autorisation de suspendre ou de résilier tout autre marché en cours.

Réserve de propriété.
Les biens vendus demeurent la propriété de « Loriaux SPRL » jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’acheteur.

Litige.
Tous litiges relatifs à un contrat de vente sont de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi.

Non respect et/ou retard d’exécution des obligations de Loriaux SPRL.
Loriaux SPRL s’engage à rembourser le montant indiqué sur la commande du consommateur si pour quelque raison que ce soit il ne peut assurer la livraison du produit ou si son délais est trop long.